Les sanctions de l'UE entreront en vigueur le 23 août, et il ne sera plus possible de retirer de l'argent des comptes des entreprises HTX

L'Union européenne va mettre en œuvre, à compter du 23 août 2026, des sanctions interdisant toute transaction, directe ou indirecte, avec HTX (HUOBI GLOBAL SA). Cette entité est désignée dans l'annexe XLV du règlement (UE) 2026/1848, et conformément à l'article 5ad, toutes les transactions avec cette entité sont, en principe, interdites. Cette interdiction s'étend également aux entités qui agissent au nom de HTX, qui reçoivent ses instructions, ainsi qu'aux fournisseurs de services de crypto-actifs et de paiement qui ont la nature d'un miroir ou d'une succursale de HTX. La portée de ces sanctions est déterminée conformément à l'article 13 du règlement 833/2014. Les entités situées sur le territoire de l'UE, les entreprises constituées en vertu du droit d'un État membre, les ressortissants d'un État membre (quel que soit leur lieu de résidence), ainsi que toutes les entités exerçant des activités, en tout ou en partie, au sein de l'UE, sont concernées. En revanche, il est précisé que le simple fait d'avoir des liens avec l'EEE ou la Suisse ne suffit pas à établir la compétence au sens de l'article 13. Par conséquent, les ressortissants de l'EEE ou de la Suisse peuvent bénéficier de dispositions spécifiques relatives aux retraits, mais ne sont pas automatiquement soumis aux obligations des sanctions de l'UE. Après l'entrée en vigueur des sanctions, les utilisateurs souhaitant retirer les fonds de leur compte devront demander une autorisation individuelle auprès de l'autorité de régulation compétente de leur État membre. Cette autorisation est accordée à la discrétion de l'autorité et peut être assortie de conditions. Elle ne permet pas la poursuite des opérations ou des transactions. La condition essentielle est la cessation complète de toute relation opérationnelle, contractuelle ou de coopération avec HTX. Les fonds retirés avec l'autorisation ne peuvent être transférés qu'à des établissements de crédit ou financiers constitués en vertu du droit d'un État membre de l'UE, ou à des entités tierces situées dans des pays tiers qui sont détenues ou contrôlées par ces établissements. Il n'est pas clairement précisé dans la réglementation si un portefeuille de stockage personnel peut être considéré comme une destination admissible. Cette disposition s'applique uniquement aux ressortissants de l'UE, de l'EEE et de la Suisse, ainsi qu'aux personnes physiques résidant temporairement ou de manière permanente dans ces régions. Elle ne s'applique pas aux clients professionnels, ce qui signifie qu'il n'existe pratiquement aucune voie de sortie légale pour ces derniers. Les demandes d'autorisation doivent être soumises dans les 3 mois suivant la date d'entrée en vigueur des sanctions, et la durée de validité de l'autorisation est également limitée à un maximum de 3 mois. HTX a déjà modifié ses conditions générales d'utilisation le 18 juin 2026, interdisant ainsi l'accès à ses services aux utilisateurs de tous les États membres de l'UE. Par conséquent, il est peu probable que ces sanctions aient un impact direct sur un grand nombre d'utilisateurs actifs de l'UE. Cependant, il existe toujours un risque pour les détenteurs de comptes restants, les ressortissants de l'UE résidant à l'étranger et les contreparties juridiques de l'UE. Il n'existe toutefois aucune donnée publique permettant de quantifier la taille de ce groupe. HTX a précédemment déclaré, dans une communication concernant les sanctions britanniques, que Huobi Global S.A. était une entité distincte de la bourse en ligne. Cependant, étant donné que la réglementation de l'UE regroupe "HTX (HUOBI GLOBAL SA)", il n'est pas certain que cette déclaration soit pertinente dans le contexte des sanctions de l'UE.